les Hautes Parties Contractantes

См. также в других словарях:

• partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

• Traité de Fontainebleau (1807) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Fontainebleau. Traité de Fontainebleau Données clés Signé 29 octobre 1807 (Château de Fontainebleau) Parties Partie 1 …   Wikipédia en Français

• contractant — contractant, ante [ kɔ̃traktɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1472; de 1. contracter ♦ Dr. Qui contracte, qui s engage par contrat. Les parties contractantes. Subst. Les contractants. ● contractant, contractante adjectif et nom Qui contracte un engagement, etc …   Encyclopédie Universelle

• GUERRE (DROIT DE LA) — La guerre est un fait universellement constatable. Il est certes difficile de saisir un passage direct entre l’affrontement de deux sujets singuliers ou de deux familles et celui de deux groupes plus importants, qui mérite le nom de guerre. De… …   Encyclopédie Universelle

• Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

• Clause de Martens — La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899[1]. La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La …   Wikipédia en Français

• Ligue des Petites Nations — La ligue des Petites Nations est une organisation Internationale fictive créé par Leonard Wibberley pour son livre La souris qui rugissait . Composition et buts La ligue des Petites Nations est composé de trente membres (appelé les Trente Petits… …   Wikipédia en Français

• Ligue des petites nations — La ligue des Petites Nations est une organisation Internationale fictive créé par Leonard Wibberley pour son livre La souris qui rugissait . Composition et buts La ligue des Petites Nations est composé de trente membres (appelé les Trente Petits… …   Wikipédia en Français

• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• Loi Lamine Guèye — La loi n° 46 940 du 7 mai 1946, tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d outre mer, est une loi française adoptée par l Assemblée nationale constituante le 25 avril 1946, promulguée par le président du… …   Wikipédia en Français

• Armenian genocide — Génocide arménien Histoir …   Wikipédia en Français